Cour d'appel, 03 avril 2008. 08/00002

RG N : 08 / 00002 ARRET DU 15 Mai 2008 Mineure : Emilie X... COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - ASSISTANCE EDUCATIVE -A R R E T No 453 / 08 ----------------------------- Prononcé en Chambre du Conseil le quinze Mai deux mille huit, par la Chambre Spéciale des Mineurs, Sur appel d'une décision du Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 18 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mineure concernée : Emilie X... née le 18 Septembre 1993 à ARCACHON (33120) APPELANT : Monsieur Emmanuel X... demeurant... ... comparant PARTIES INTERVENANTES Madame Virginie Y... demeurant... ... non comparante SERVICE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE DU LOT sis Avenue de l'Europe REGOURD 46000 CAHORS représenté à l'audience par Mme Z... en présence du Ministère Public Composition de la Cour lors des débats : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 223. 2 du code de l'organisation judiciaire et Françoise MARTRES, Conseiller. Lors du prononcé : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET et Christophe STRAUDO, Conseillers Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008, en présence de Monsieur CABROL, Substitut Général, spécialement chargé des affaires de mineurs ; présent aussi lors du prononcé de l'arrêt. Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA DÉCISION : Le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de CAHORS, par décision en date du 18 Décembre 2007 a ordonnné que la mineure soit confiée provisoirement au SERVICE de la PROTECTION DE L'ENFANCE DU LOT pour une durée de six moisà compter du 18 décembre 2007, a accordé un droit de visite et d'hébergement à Mr X..., qui sera géré par le service gardien sous le contrôle du Juge des Enfants, a accordé un droit de visite à Mme Y... qui sera géré par le service gardien sous le contrôle du Juge des Enfants. LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Emmanuel X... le 31 décembre 2007 Vu les convocations adressées par lettres recommandées avec accusés de réception et lettres simples aux parties les avisant que l'affaire serait appelée à l'audience du 03 Avril 2008. DÉROULEMENT DES DEBATS : A ladite audience tenue en Chambre du Conseil, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance, a fait le rapport oral de l'affaire. Mr X... a été entendu en ses observations. Mme Z... a été entendue en son rapport. Mr CABROL a été entendu en ses réquisitions. Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 15 Mai 2008, et ce jour, la Cour, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu en présence du Ministère Public et du Greffier, l'arrêt dont la teneur suit. - A R R E T- Emmanuel X... a régulièrement interjeté appel le 31 / 12 / 2007 d'une ordonnance aux fins de placement provisoire rendue le 18 décembre 2007 par le Juge des Enfants au Tribunal de Grande Instance de Cahors, dans une procédure d'assistance éducative concernant sa fille Emilie née le 18 septembre 1993 qui a notamment : - confié provisoirement la mineure au Service de la Protection de l'Enfance du Lot pour une durée de six mois, - accordé un droit de visite et d'hébergement à Monsieur X... géré par le service gardien, - accordé un droit de visite à Madame Y..., géré par le service gardien. Madame Z... représentant le Service de la Protection de l'Enfance du Lot indique qu'un projet de rapprochement d'Emilie d'avec son père est en cours. Monsieur X... habite à La Teste et le service espère placer Emilie dans un foyer au MOULLEAU, pour préparer ensuite un éventuel retour au domicile du père. Le Ministère Public a requis ; A l'audience, Monsieur X... a indiqué être en parfait accord avec le rapprochement prévu sur la Gironde qui devrait permettre la reprise des liens et le retour d'Emilie chez lui. SUR QUOI, La régularité de l'appel n'est pas contestée, Il résulte des éléments versés au dossier que les parents d'Emilie se sont séparés lorsqu'elle avait six mois. Emilie est restée avec sa mère et ses autres frères et soeurs avec lesquels elle a vécu dans la plus grande précarité. Une mesure d'aide éducative à domicile a été mise en place en février 2007, mais n'a pu aboutir en raison de l'incapacité de la mère à collaborer avec les travailleurs sociaux. Le 15 octobre 2007, un signalement était effectué auprès du Procureur de la République : non seulement en raison de la grande précarité matérielle dans laquelle vivait la famille, mais également en raison de la fréquentation du domicile par des marginaux se bagarrant devant les enfants. La mère s'est trouvée expulsée et hébergée avec Emilie chez une amie. Par ailleurs Emilie n'a plus fréquenté l'école depuis la rentrée 2007. C'est précisément en raison du refus d'Emilie d'aller chez son père que la solution du placement en foyer a été adoptée, en effet celle-ci a indiqué aux éducateurs n'avoir pas toujours eu de bonnes relations avec son père. Du rapport établi le 12 mars 2008 par la Direction de la Solidarité Départementale en vue de notre audience, il résulte que depuis son arrivée au foyer, Emilie a vu sa mère trois fois. Elle est rescolarisée en 5o, mais manque fréquemment l'école. Emilie s'est rendue deux fois chez son père pour des séjours de 4 à 5 jours durant les vacances. Il est très en demande de la reprendre et pense qu'elle écoutera sa femme. Au foyer, Emilie est une adolescente gentille. Les éducateurs ont du mal à la cerner. Elle est dans des comportements déviants : alcool, shit, petite amie de la plupart des garçons du foyer. Elle refuse d'avoir un suivi psychologique. Le service pense qu'il n'est pas judicieux qu'Emilie aille chez son père sans préparation, alors qu'ils se connaissent si peu. Il faut rappeler qu'il y a quelques mois elle ne voulait pas en entendre parler. Les éducateurs estiment qu'un retour non préparé risque de mettre en péril la famille, et de créer une situation de conflit importante. Monsieur X... et Emilie seraient favorable à une solution d'attente en foyer à Arcachon jusqu'à l'été. En stricte considération de l'intérêt du mineur, il convient au vu des éléments exposés ci-dessus, de confirmer l'ordonnance déférée, la situation d'Emilie étant en voie d'évolution et le projet éducatif du Service de la Protection de l'Enfance du Lot ayant l'accord de Monsieur X.... Les dépens resteront à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant en chambre du conseil, par décision qui sera notifiée conformément aux dispositions de l'article 1190 du Nouveau Code de Procédure Civile et en dernier ressort, Reçoit en la forme l'appel jugé régulier, Au fond, vu les articles 375 et suivants du Code Civil, Confirme l'ordonnance rendue le 18 / 12 / 2007 par le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de CAHORS ; Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et Isabelle LECLERCQ, Greffier présente lors du prononcé. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,