Tribunal Administratif de MELUN, 18 août 2023. 2202165
Juridiction :
Tribunal Administratif de MELUN
Numéro de pourvoi :
2202165
Date de décision :
18 août 2023
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Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 16 mars 2022, Mme A B demande au tribunal de condamnder l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui verser une indemnité en réparation des conséquences dommageables du décès de son père survenu le 7 novembre 2020 à l'hôpital Henri Mondor.
Par un acte, enregistré le 13 mai 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
-le code de la santé publique ;
-le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 13 mai 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Fait à Melun, le 18 août 2023.
Le président de la 1ère chambre,
T. Gallaud
La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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