Tribunal Administratif de Paris, 06 décembre 2024. 2303411
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2303411
Date de décision :
6 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, M. A D et Mme B D, représentés par Me Pagnon, demandent au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 en tant que la maire de Paris a refusé d'autoriser l'exhumation de quatre défunts enterrés dans le cimetière du Père C, ensemble la décision explicite du 15 décembre 2022 par laquelle elle a rejeté son recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la ville de Paris la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2024, la Ville de Paris demande au tribunal de surseoir à statuer.
Par un acte, enregistré le 12 novembre 2024, les requérants déclarent se désister de la présente instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. D et Mme D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. D et Mme D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D, Mme B D et à la ville de Paris.
Fait à Paris, le 6 décembre 2024.
Le président de la 3ème chambre de la 4ème section,
J.-P. SEVAL
La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance./4-3
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