Tribunal judiciaire, 03 juillet 2025. 23/03308

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03308 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3NU DEMANDEUR M. [P] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Anais LAIR - #D0125 DÉFENDERESSE S.E.L.A.S. ICONE, venant aux droits de la S.E.L.A.S. RADIOTHERAPHIE ET ONCOLOGIE MEDICAL - INSTITUT DU CANCER DE [Localité 2] [Localité 4] (ICC [Localité 4]) AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Pierre DE [Localité 1] DE NAYVES - #C2499 et par Me Mourad BENKOUSSA ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; DÉCLARONS l’instruction close. Faite et rendue à [Localité 3], le 3 juillet 2025. LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY AVIS Maîtres, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du jeudi 16 avril 2026 à 10h30, en salle 6.11. DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE. Le 03/07/2025. LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY