Tribunal judiciaire, 18 décembre 2024. 24/11418
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/11418
Date de décision :
18 décembre 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Hervé [Localité 5] ; Madame [J] [E] épouse [K] ; Monsieur [M] [K]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
N° RG 24/11418 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TC3
Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01]
Numéro RG initial :
24/10105
N° MINUTE : 1-2024
ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
du mercredi 18 décembre 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Madame [B] [L] divorcée [G], demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS
non comparant à l’audience
à
Madame [J] [E] épouse [K], demeurant [Adresse 2]
non comparante à l’audience
Monsieur [M] [K], demeurant [Adresse 2]
non comparant à l’audience
La demanderesse n’a pas comparu à l’audience pour laquelle elle a fait assigner la partie en défense ;
A l'audience du 13 novembre 2024, une décision de caducité a été prononcée ;
La demanderesse a justifié d'un motif légitime permettant de la relever de la caducité ;
Il y sera fait droit,
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),
Ordonne le relevé de caducité ;
Dit que l’affaire sera enrôlée désormais sous N° RG 24/11418 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TC3
Et dit qu’elle sera appelée à l'audience d’Orientation du service PCP JCP fond du Pôle civil de proximité
du lundi 13 janvier 2025 à 14 H 00
qui se tiendra au :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
[Adresse 8] de Paris
[Localité 4]
à laquelle la présente vaut convocation des parties.
Le numéro et l'étage de la salle d'audience vous seront indiqués par voie d'affichage électronique dans le hall d'entrée du Tribunal.
Ainsi jugé et prononcé par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier.
Le greffier Vice-présidente
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique