Tribunal Administratif de Paris, 05 janvier 2023. 2222706
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2222706
Date de décision :
5 janvier 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, et par un mémoire complémentaire enregistré le 10 novembre 2022, M. B A demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le Préfet de police lui a refusé la reconstitution partielle de ses points au motif d'une décision d'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul, avant l'accomplissement du stage ;
2°) d'enjoindre au Préfet de police de lui attribuer ses points suite au stage de récupération du 18 et 19 mars 2022.
Par un acte, enregistré le 16 novembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de l'instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 16 novembre 2022, M. A a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A.
Fait à Paris, le 5 janvier 2023.
Le président du tribunal,
Jean-Christophe Duchon-Doris
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. / 12-1JT
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