Cour de cassation, 21 décembre 1988. 87-16.027

Sur le moyen unique : Attendu que, dans la nuit du 16 au 17 janvier 1983, Marie-Thérèse X..., femme de chambre à l'hôtel " La Savoyarde ", a trouvé la mort, par asphyxie, en participant à des opérations de sauvetage dans l'établissement de son employeur ravagé par un incendie ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie dont elle relevait fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 19 mai 1987) d'avoir conféré à cet accident le caractère d'un accident du travail, alors, d'une part, que, fût-il logé dans les locaux de l'entreprise, le salarié, libre d'habiter ailleurs, n'est pas dans un état de dépendance vis-à-vis de son employeur, en dehors des heures de travail, et alors, d'autre part, que le décès, au cours d'un acte d'assistance ou de sauvetage, ne peut lui-même être tenu pour un accident du travail, dès lors qu'il se produit en dehors du temps du travail ou du trajet du salarié ; Mais attendu qu'il résulte des constatations des juges du fond que Marie-Thérèse X... s'était placée sous l'autorité de son employeur, en participant à des opérations de sauvetage dans l'intérêt de ce dernier ; que sa décision, retenant le caractère professionnel de l'accident, se trouve ainsi justifiée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi