Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 24 décembre 2024. 24/03831

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/03831

Date de décision :

24 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03831 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NLG Date du Recours : 20 août 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 27/05/2024 (AR CPAM DU 07/06/2024) : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE (HORS TABLEAU) N°210708764 DU 08/07/2021 DE SON SALARIE MONSIEUR [Y] [Z] DECISION INITIALE DU 22/04/2024 1ER AVIS DU [9] DU 19/04/2024 N° DE SS : [Numéro identifiant 4]Code recours : 89E N°minute : 24/05286 DEMANDERESSE S.A. [12] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON Autres parties: Monsieur [Y] [Z] DEFENDERESSE Organisme [8] [Adresse 1] [Localité 5] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, [V] [W], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par courriel en date du 4 décembre 2024, la S.A. [12] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de la S.A. [12] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ; À [Localité 11], le 24 Décembre 2024 La Présidente Notifiée le :

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2024-12-24 | Jurisprudence Berlioz