Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 17 décembre 2024. 24/01305

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/01305

Date de décision :

17 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle après radiation du 17 décembre 2024 MINUTE N° 24/_______ N° RG 24/01305 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS7D PRONONCÉE PAR Madame Carol BIZOUARN, Première Vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier ENTRE : Madame [T], [E] [U] épouse [M] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de l’ESSONNE Monsieur [Z] [M] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de l’ESSONNE Monsieur [L], [J], [X] [O] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDEURS D'UNE PART ET : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] À [Localité 3], représenté par son syndic Madame [A] [D] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître David RICCARDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0261 DEFENDERESSE Monsieur [F], [B] [P] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de l’ESSONNE Madame [W] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de l’ESSONNE PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES D'AUTRE PART A la date du 3 mai 2024 la radiation de l'affaire référencée RG 23/01290 a été ordonnée. La radiation est une mesure interne d'ordre administratif, il convient d'ordonner le rétablissement de la procédure au rôle ; PAR CES MOTIFS : Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ; Vu la requête de Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS en date du 10 décembre 2024, ORDONNE le rétablissement au rôle des référés de la procédure N° RG 24/01290 sous le numéro RG 24/01305 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS7D et la RENVOIE à l'audience du : le 21 JANVIER 2025 à 9 heures 30, Salle civile N° 2, Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe, le 17 décembre 2024, et nous avons signé avec le Greffier. Le Greffier, Le Juge des Référés,

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2024-12-17 | Jurisprudence Berlioz