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Cour d'appel, 26 novembre 2024. 24/05945

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/05945

Date de décision :

26 novembre 2024

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Texte intégral

Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/05945 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKJZ M. [X] [R] Mme [L] [K] C/ Mme [C] [Z] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Novembre 2024 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 26 Novembre 2024, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 28 Octobre 2024 ENTRE : Monsieur [X] [R] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Héloïse HADEN, avocat au barreau de RENNES Madame [L] [K] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Héloïse HADEN, avocat au barreau de RENNES ET : Madame [C] [Z] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gilles DAUGAN avocat au barreau de RENNES Par acte du 28 octobre 2024, Monsieur [X] [R] et Madame [L] [K] ont fait assigner en référé Madame [C] [Z] épouse [N] aux fin d'obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement en date du 13 juin 2024 rendu par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de RENNES Par conclusions en date du 22 novembre 2024, le conseil de Monsieur [X] [R] et Madame [L] [K] ont indiqués se désister de ses demandes ; SUR CE : Le conseil de Madame [C] [Z] épouse [N] n'ayant présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment du désistement, le désistement est parfait. PAR CES MOTIFS Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile, Constatons le désistement de Monsieur [X] [R] et Madame [L] [K] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 13 juin 2024 rendu par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de RENNES ; Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais, compris ou non dans les dépens, par elle exposés. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

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