Cour d'appel, 26 novembre 2024. 24/05945
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/05945
Date de décision :
26 novembre 2024
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Référés Civils
ORDONNANCE N°.
N° RG 24/05945 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKJZ
M. [X] [R]
Mme [L] [K]
C/
Mme [C] [Z] épouse [N]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU 26 NOVEMBRE 2024
Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre
délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président,
GREFFIER :
Madame Morgane LIZEE, lors des débats et lors du prononcé
DÉBATS :
A l'audience publique du 26 Novembre 2024
ORDONNANCE :
Contradictoire,
prononcée publiquement le 26 Novembre 2024, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats
****
Vu l'assignation en référé délivrée le 28 Octobre 2024
ENTRE :
Monsieur [X] [R]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représenté par Me Héloïse HADEN, avocat au barreau de RENNES
Madame [L] [K]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me Héloïse HADEN, avocat au barreau de RENNES
ET :
Madame [C] [Z] épouse [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Gilles DAUGAN avocat au barreau de RENNES
Par acte du 28 octobre 2024, Monsieur [X] [R] et Madame [L] [K] ont fait assigner en référé Madame [C] [Z] épouse [N] aux fin d'obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement en date du 13 juin 2024 rendu par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de RENNES
Par conclusions en date du 22 novembre 2024, le conseil de Monsieur [X] [R] et Madame [L] [K] ont indiqués se désister de ses demandes ;
SUR CE :
Le conseil de Madame [C] [Z] épouse [N] n'ayant présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment du désistement, le désistement est parfait.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
Constatons le désistement de Monsieur [X] [R] et Madame [L] [K] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 13 juin 2024 rendu par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de RENNES ;
Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais, compris ou non dans les dépens, par elle exposés.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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