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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 16 août 2022. 2208109

Juridiction :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro de pourvoi :

2208109

Date de décision :

16 août 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté de reclassement n° 2022/976 du maire de la commune de Saint-Cloud en tant qu'il ne conserve pas son ancienneté d'un an, quatre mois et seize jours au 1er janvier 2022. Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2022, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2022, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Cergy, le 16 août 2022. Le Président, signé J-P. Dussuet La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-seine, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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