Cour de cassation, 07 mai 2014. 12-22.666
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
12-22.666
Date de décision :
7 mai 2014
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ;
Attendu que la société Catherine Vincent, liquidateur de la société KF, invitée à faire part de ses initiatives en vue de reprendre l'instance, n'a fait aucune diligence dans le délai imparti ; qu'il s'ensuit que l'affaire doit être radiée ;
PAR CES MOTIFS :
RADIE le pourvoi de la société KF dirigé contre Mme Sandrine X... ;
Condamne la société Catherine Vincent, ès qualités de liquidateur de la société KF, aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept mai deux mille quatorze.
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