Tribunal judiciaire, 15 décembre 2023. 23/03858

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03858 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H3G N° MINUTE : 23/00201 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Adresse 13] non comparante, ayant pour avocat Maître Sandrine AZOU, avocat au barreau de Paris, Vestiaire R45 à Syndicat UNSA TRANSPORT GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 12] non comparante, ayant pour avocat Maître Alma BASIC, avocat au barreau de Paris, Vestiaire G242 Syndicat SYNDICAT UNSA GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 16] non comparante, ayant pour avocat Maître KOSKAS Roger, avocat au barreau de Paris, Vestiaire K137 Syndicat UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 16] non comparante, ni représentée Fédération UNSA TRANSPORT - UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES - FEDERATION DES TRANSPORTS, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 12] non comparante, ni représentée Madame [F] [Z], demeurant [Adresse 6] - [Localité 11] non comparante, ni représentée Madame [O] [Y], demeurant [Adresse 2] -[Localité 10]S non comparante, ni représentée Monsieur [X] [G], demeurant[Adresse 14]s - [Localité 5] non comparant, ni représenté Madame [P] [H], demeurant [Adresse 3] - [Localité 15] non comparante, ni représentée Décision du 15 décembre 2023 Pôle social - Elections professionnelles - N° RG 23/03858 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H3G dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 octobre 2023, le Juge du pôle social à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 12 décembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Constate que les défendeurs ont accepté le désistement ; Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours. Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 15 décembre 2023 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Julie MUON, Greffière Le greffierLe président