Tribunal Administratif de La Réunion, 30 octobre 2023. 2300130
Juridiction :
Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro de pourvoi :
2300130
Date de décision :
30 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 28 janvier 2023, M. A B demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Denis a rejeté sa demande de rupture conventionnelle de son contrat de droit public à durée indéterminée ;
2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, d'organiser un ou plusieurs entretiens préalables, dans le cadre de l'instruction de sa demande de rupture conventionnelle ;
3°) de mettre une somme de 1 500 euros à la charge de la commune de Saint-Denis, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Saint-Denis.
Fait à Saint-Denis, le 30 octobre 2023.
Le magistrat désigné,
V. RAMIN
La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
No 2300130
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