Tribunal Administratif de Strasbourg, 09 février 2024. 2400562
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2400562
Date de décision :
9 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Grmaldi, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la collectivité européenne d'Alsace a rejeté sa demande du 8 novembre 2023 tendant au retrait de trois jours de congés non pris placés d'office sur son compte épargne temps ;
2°) d'enjoindre à la collectivité européenne d'Alsace de retirer les trois jours de congés annuels non pris placés d'office sur son compte épargne temps dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, et ce sous astreinte de 200 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de la collectivité européenne d'Alsace une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte enregistré le 8 février 2024, Mme A déclare se désister de la présente instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code général de la fonction publique ;
- le code de justice administrative.
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () /1° Donner acte des désistements ; () ; ".
2. Par un acte enregistré le 8 février 2024, Mme A déclare se désister de la présente instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la collectivité européenne d'Alsace.
Fait à Strasbourg, le 9 février 2024.
Le président,
A. Laubriat
La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière
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