Berlioz.ai

Cour de cassation, 26 juin 2025. 25-14.012

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

25-14.012

Date de décision :

26 juin 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-14.012 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Sogecap Ordonnance : 60769 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [G] [X] épouse [B], dite [B]-[H], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige l'opposant à la société Sogecap, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme [G] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [X] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 juin 2025

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2025-06-26 | Jurisprudence Berlioz