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Cour d'appel, 31 octobre 2024. 24/07312

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/07312

Date de décision :

31 octobre 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 31 OCTOBRE 2024 NL/PR Rôle N°24/07312 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFD5 S.A.S. [6], Enseigne [7] [Localité 5] [7] C/ [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : 31/10/2024 à : - Me Amal BOUABDELLI- VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE - Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE APPELANTE S.A.S. [6], sous l'enseigne [7] [Localité 5] [7], sise [Adresse 3] représentée par Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Pascale ROCK, Greffier, Après débats à l'audience du 23 septembre 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 31 Octobre 2024, l'ordonnance suivante : Par déclaration du 10 juin 2024, la S.A.S. [6] sous l'enseigne [7] [Localité 5] [7] a interjeté appel d'un jugement rendu le 24 mai 2024 par le conseil de prud'hommes de CANNES dans le litige qui l'oppose à Monsieur [C] [S] ; Vu les conclusions d'incident notifiées le 11 juillet 2024 par le conseil de Monsieur [C] [S] aux fins de voir ordonner la radiation de l'appel au titre de l'article 524 du code de procédure civile ; Vu le désistement de l'incident notifié le 20 septembre 2024 par le conseil de l'intimé ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il convient de constater que Monsieur [C] [S] , demandeur à l'incident, s'en désiste de sorte qu'il n'y a pas lieu à statuer sur l'incident ; Attendu que les dépens suivront le sort de ceux de l'instance au fond ; PAR CES MOTIFS Constatons que Monsieur [C] [S], demandeur à l'incident, s'en désiste. Disons n'y avoir lieu à statuer sur l'incident. Disons que les dépens suivront le sort de ceux de l'instance au fond. Le greffier Le magistrat de la mise en état

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