Cour d'appel, 24 juin 2025. 23/03523
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
23/03523
Date de décision :
24 juin 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
N° RG 23/03523 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFAA
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 15 Février 2023
Date de saisine : 27 Février 2023
Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial
Décision attaquée : n° 15/44154 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 28 Novembre 2022
Appelante :
Madame [W] [S] [C], représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065
Intimé :
Monsieur [N] [X], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° 2025/ , 1 page)
Nous, Bertrand GELOT, magistrat chargé de la mise en état,
Assisté de Emilie POMPON, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 28.04.2025 ;
Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions du 28.04.2025 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Paris, le 24.06.2025
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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