Tribunal judiciaire, 29 mai 2024. 23/08490

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08490 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HUV N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 29 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [F], né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 8], de nationalité française, exerçant la fonction de directeur d’Etablissement, demeurant [Adresse 6] à [Localité 7], La SAS EP 7, au capital de 50 000 Euros, RCS Paris Siret 828 801 928 000 15, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège, représentés tous deux par Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0895 DEFENDERESSES La société ORONA ILE DE FRANCE, SAS à associé unique au capital de 8.056,50 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 306.690.694 ayant son siège [Adresse 5] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, VENANT AUX DROITS de la société ALMA SAS au capital de 200.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 712.026.236 ayant son siège [Adresse 5], La M.M.A. IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le numéro 775.652.126 ayant son siège [Adresse 2], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège agissant en qualité d’assureur de la société ALMA, représentées toutes deux par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL, représentée par Me Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #129 Décision du 29 Mai 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08490 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HUV PARTIE INTERVENANTE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT-DENIS, [Adresse 3] représentée par Me Maher NEMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0295 ______________________ NOUS, Lise DUQUET, Vice-Présidente assistée de Tiana ALAIN, Greffier, Vu l'ordonnance de clôture du 15 Novembre 2023 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions de révocation de clôture de Me NEMER, conseil de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT-DENIS, PAR CES MOTIFS : RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture du 15 Novembre 2023 ; RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 12 Juin 2024 à 9h40 pour les conclusions de Me Migaud (celles antérieures à la révocation de l'ordonnance de clôture étant irrecevables) et, éventuellement pour celles de Me Moutet, ET pour clôture si le dossier est en état. Fait à PARIS, le 29 Mai 2024. LA GREFFIERE LAVICE-PRESIDENTE,