Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 18 décembre 2024. 24/03363

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/03363

Date de décision :

18 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/03363 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO6E A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier, a rendu le jugement suivant : Vu la requête annexée, les motifs qui y sont exposés et les pièces produites ; Vu le rapport de Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Vu les requisitions écrites du procureur de la République en date du 21 novembre 2024, en la personne de Estelle DOLIAY, substitut du procureur de la République, favorable à la demande ; Vu les articles 343 à 355, 360 à 370-1-2 et 370-1-6 à 370-1-8 du code civil ; Vu les articles 1165 à 1175 et 28 du Code de Procédure Civile ; [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ; PRONONCE l' ADOPTION SIMPLE de [Y], [H], [T], [K] [C] [P] né le [Date naissance 1] 2015 à 09H52mn à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] enfant du conjoint PAR : M. [M] [F] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Dit que l'adoptée portera désormais le nom patronymique : [F] - [C] Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l'état civil de la commune de naissance de : [Localité 5] (59), Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à : - [M] [F] Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits. Le Greffier, Le Président,

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2024-12-18 | Jurisprudence Berlioz