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Tribunal Administratif de Paris, 25 janvier 2023. 2225768

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2225768

Date de décision :

25 janvier 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2022, M. B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 octobre 2022 par laquelle le directeur général de l'aviation civile a refusé sa demande de mobilisation de son compte personnel formation ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'aviation civile de réexaminer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sa demande de mobilisation de son compte personnel formation. Par un acte, enregistré le 22 janvier 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " 2. Par un acte, enregistré le 22 janvier 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre chargé des transports. Fait à Paris, le 25 janvier 2023 Le vice-président de la 5e section L. GROS La République mande et ordonne au ministre chargé des transports, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2225768

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