Tribunal Administratif d'Orléans, 30 octobre 2024. 2401632
Juridiction :
Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro de pourvoi :
2401632
Date de décision :
30 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Rémy Josseaume, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a suspendu son permis de conduire pour une durée de 6 mois.
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2024, le préfet d'Eure-et-Loir conclut au rejet de la requête.
Il soutient que les moyens de Mme B ne sont pas fondés.
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; /() ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; /(). ".
2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'intérieur.
Copie en sera adressée au préfet d'Eure-et-Loir.
Fait à Orléans, le 30 octobre 2024.
Le président du tribunal,
Benoit GUEVEL
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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