Cour d'appel, 29 avril 2019. 19/03595
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
19/03595
Date de décision :
29 avril 2019
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[...]
Chambre 2-3
No RG 19/03595 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD4GL
Ordonnance no 2019/M124
M. K... T...
Représentant : Me Morgan DAUDÉ-MAGINOT, avocat au barreau de TOULON
AppelantMme S... H...
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 19/03595 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD4GL joint au 19/3382
L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 19/3382
Fait à Aix-en-Provence, le 29.04. 2019
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :29.04.2019
Le greffier
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique