Tribunal Administratif de Limoges, 07 février 2024. 2300847
Juridiction :
Tribunal Administratif de Limoges
Numéro de pourvoi :
2300847
Date de décision :
7 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bersat, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Haute-Corrèze du 3 avril 2023 lui refusant sa demande de mutation ;
2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Haute-Corrèze de prononcer sa mutation dans un délai de huit jours à compter de la décision à intervenir et, ce, sous astreinte de 500 euros par jour de retard conformément aux dispositions des articles L.911-1 et L.911-3 du code de justice administrative ;
3°) de condamner le centre hospitalier de Haute-Corrèze à lui verser la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Bersat, déclare se désister de l'instance engagée.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ()".
2. Par un mémoire du 8 janvier 2024, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1 : Il est donné acte du désistement du Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier de Haute-Corrèze.
Fait à Limoges, le 7 février 2024.
Le président,
D. ARTUS
La République mande et ordonne
au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour Le Greffier en Chef
La Greffière
G. JOURDAN-VIALLARD
2
lg
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