Cour de cassation, 10 novembre 2010. 09-42.058
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
09-42.058
Date de décision :
10 novembre 2010
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2010, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société DP logiciels, se désister du pourvoi formé par celle-ci contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 27 février 2009, au profit de M. X... et de l'ASSEDIC (pôle emploi) Vallées du Rhône et de la Loire, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 5 mars 2010 ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société DP logiciels de son désistement de pourvoi ;
La condamne aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix novembre deux mille dix
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