Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-18.534

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-18.534 Demandeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Habitat du Nord Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60056 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [M] [F], 2°/ Mme [L] [N] épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 5 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant à la société Habitat du Nord, société anonyme d'habitations à loyer modéré, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [M] [F] et de Mme [L] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [F] et à Mme [L] [N] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023