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Tribunal Administratif de Strasbourg, 07 novembre 2022. 2204984

Juridiction :

Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro de pourvoi :

2204984

Date de décision :

7 novembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme C D doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les décisions du 16 juin 2022 du directeur académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin refusant l'inscription de ses deux enfants, A et B, à l'école européenne de Strasbourg, en section anglais. Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2022, Mme D informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D et au recteur de l'académie de Strasbourg. Fait à Strasbourg, le 7 novembre 2022. Le président de la 2ème chambre, Philippe REES Pour expédition conforme, La greffière, Marie-Claude SCHMIDT N° 210171

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