Cour d'appel, 10 juillet 2025. 22/15049
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
22/15049
Date de décision :
10 juillet 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 22/15049 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJXU
Ordonnance n° 2025/M150
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [B] [F]
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE
S.A.R.L. IMMOREVEL
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
SASU AS REMANA
Représentant : Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [B] [F], S.A.R.L. IMMOREVEL, appelants contre SASU AS REMANA, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/15049 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJXU et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 10 juillet 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 10/07/2025
Le greffier
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique