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Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE, 22 juillet 2022. 2200062

Juridiction :

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

Numéro de pourvoi :

2200062

Date de décision :

22 juillet 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision de la province Sud du 8 juillet 2021 lui refusant la communication de documents. Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022, la province Sud conclut à l'irrecevabilité et au rejet des conclusions de la requête de M. B. Par un acte, enregistré le 13 juillet 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la province Sud. Fait à Nouméa, le 22 juillet 2022. Le président, C. CIRÉFICEcb

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