Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE, 22 juillet 2022. 2200062
Juridiction :
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
Numéro de pourvoi :
2200062
Date de décision :
22 juillet 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 février 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision de la province Sud du 8 juillet 2021 lui refusant la communication de documents.
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022, la province Sud conclut à l'irrecevabilité et au rejet des conclusions de la requête de M. B.
Par un acte, enregistré le 13 juillet 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la province Sud.
Fait à Nouméa, le 22 juillet 2022.
Le président,
C. CIRÉFICEcb
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