Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 04 octobre 2023. 2300823

Juridiction :

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Numéro de pourvoi :

2300823

Date de décision :

4 octobre 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Allier a rejeté sa demande d'admission au bénéfice de la prime de Noël d'un montant de 152,45 euros pour les mois de décembre 2020 et 2021. Par un mémoire enregistré le 18 août 2023, M. A se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratifs () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la caisse d'allocations familiales de l'Allier. Fait à Clermont-Ferrand, le 4 octobre 2023. La présidente, S. BADER-KOZA La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.dm

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique