Cour de cassation, 17 mars 2016. 15-12.153

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 294 F-D Pourvoi n° V 15-12.153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [I] [G], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à Mme [H] [Z], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M. [G], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2016, Me Balat, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de M. [G], se désister du pourvoi qu'il avait formé contre un arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le litige l'opposant Mme [Z] ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. [G] du désistement de son pourvoi ; Condamne M. [G] aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mars deux mille seize.