Cour de cassation, 16 mars 2016. 16-81.367

N° Y 16-81.367 F-N N° 1879 VD1 16 MARS 2016 M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu les appels interjetés par : - M. [Y] [S] [E], - M. [X] [F], - M. [T] [W], de l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DÔME, en date du 23 janvier 2016, qui a condamné le premier, pour vols en bande organisée avec arme, tentative de vol en bande organisée, tentative de vol en bande organisée avec arme et violences, en récidive, à vingt ans de réclusion criminelle et cinq ans d'interdiction de droits civiques, civils et de famille, le deuxième, pour association de malfaiteurs en récidive, à six ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et le troisième, pour vol en bande organisée avec arme et association de malfaiteurs, en récidive, à huit ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la HAUTE-LOIRE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;