Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Poitiers, 18 octobre 2024. 2401729

Juridiction :

Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro de pourvoi :

2401729

Date de décision :

18 octobre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de Charente-Maritime a affecté Anaëlle A en seconde générale et technologique au lycée Merleau-Ponty de Rochefort. Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2024, le secrétaire général de l'académie de Poitiers, recteur par intérim, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A. Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à la ministre de l'éducation nationale. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Poitiers. Fait à Poitiers, le 18 octobre 2024. La présidente, Signé I. LE BRIS La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Signé S. GAGNAIRE

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique