Tribunal Administratif de Poitiers, 18 octobre 2024. 2401729
Juridiction :
Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro de pourvoi :
2401729
Date de décision :
18 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de Charente-Maritime a affecté Anaëlle A en seconde générale et technologique au lycée Merleau-Ponty de Rochefort.
Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2024, le secrétaire général de l'académie de Poitiers, recteur par intérim, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A.
Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à la ministre de l'éducation nationale.
Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Poitiers.
Fait à Poitiers, le 18 octobre 2024.
La présidente,
Signé
I. LE BRIS
La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Signé
S. GAGNAIRE
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