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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 10 décembre 2024. 2403085

Juridiction :

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Numéro de pourvoi :

2403085

Date de décision :

10 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, la SASU Société EO2 Auvergne, représentée par la SEARL Panoramas Publics Avocats, Me Joly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 20241243 du 6 août 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a mis en demeure de régulariser la situation administrative des activités exploitées zone d'activités de Chadeau à Saint-Germain-près-Herment ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2024, la société EO2 Auvergne déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de la société EO2 Auvergne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société EO2 Auvergne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société EO2 Auvergne. Fait à Clermont-Ferrand, le 10 décembre 2024. La présidente du tribunal, S. BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.mb

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