Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-7
ARRÊT AU FOND
DU 12 MARS 2026
N° 2026/ 150
Rôle N° RG 23/05853 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFNB
Compagnie d'assurance MACIF
C/
SARL [G]
S.C.I. [Adresse 1]
S.C.I. ALINCO
Syndic. de copro. LE [C] PRINCIPAL
Syndic. de copro. [C] [F]
S.A. QBE EUROPE SA/NV
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Charles TOLLINCHI
Me Agnès ERMENEUX
Me Joseph [Localité 1]
Me Emmanuelle CORNE
Me Thimothée JOLY
Me Romain CHERFILS
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 21 Février 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/01464.
APPELANTE
Compagnie d'assurance MACIF Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise Régie par le Code des Assurancesprise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
assistée de Me Isabelle MALAUSSENA, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Claude RICHTERS, avocat au barreau de GRASSE, plaidant
INTIMEES
SARL [G] immatriculée au R.C.S. d'[Localité 3] sous le numéro 442 981 353, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
assistée de Me Tanguy CARA, avocat au barreau de GRASSE, plaidant
S.C.I. [Adresse 1] représentée par la STE XAVIER HUERTAS & ASSOCIES, SELARL au capital de 91.300 Euros, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro D 877 486 837, ayant son siège social sis [Adresse 4], ès-qualités d'administrateur judiciaire provisoire,, demeurant [Adresse 5]
Assignée en étude le 19/07/2023
défaillante
S.C.I. ALINCO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 6]
conclusions irrecevables comme tardives les notifications de conclusions et pièces de la SCI ALINCO du 20 mars 2024 par ordonnance du 11 mars [Immatriculation 1]
représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
asssitée de Me Steen oluf BILLE, avocat au barreau de GRASSE
Syndic. de copro. LE [C] PRINCIPAL LE SDC DE LA RESIDENCE LE [C] PRINCIPAL est représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SAS MARINA IMMOBILIER, SAS au capital de 15.000 €, immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n°037 1210340, dont le siège social est sis [Adresse 7], représentée par son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège,
Appel incident du 19/12/2023,
représentée par Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE
Syndic. de copro. [C] [F] Représenté par son Syndic en exercice, la SARL SYNDIC AZUR, SARL dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 9]
représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
assisté de Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de NICE
S.A. QBE EUROPE SA/NV prise en son établissement secondaire français immatriculé au RCS de [Localité 5] sous le numéro 842 689 556, dont le siège est sis [Adresse 10] à [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, demeurant [Adresse 11] BELGIQUE
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
assistée de Me Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marie BOULO, avocat au barreau de PARIS, plaidant
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2026 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambrea fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre
Madame Carole MENDOZA, Conseillère
Madame Florence PERRAUT, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mars 2026.
ARRÊT
Défaut,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Mars 2026,
Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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