Cour d'appel, 03 février 2014. 13/05208
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
13/05208
Date de décision :
3 février 2014
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL DE RENNES
CHAMBRE : 6ème Chambre A
R.G. : 13/05208
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2013
Date de la saisine : 15 Juillet 2013
Date de la décision attaquée : 28 MAI 2013
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NANTES
APPELANT
Jean-Pierre X...
Représenté par Me Audrey VAULTIER, avocat au barreau de NANTES
INTIMEE
Marianne Y...
ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE
Désistement
OCME011
Le Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 14 Janvier 2014,
Que l'intimée n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
CONDAMNONS l'appelant aux dépens.
RENNES, le 03 Février 2014
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