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Cour de cassation, 12 décembre 2024. 24-19.621

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

24-19.621

Date de décision :

12 décembre 2024

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-19.621 Demandeur(s) : la société Restalliance Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la Fondation [3] Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 61547 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Restalliance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2024 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Fondation [3], dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , agissant au nom de la société Restalliance, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Restalliance de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 décembre 2024

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