Tribunal judiciaire, 26 novembre 2024. 24/07013

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 24/07013 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGTR LE 26 Novembre 2024 Minute N° ADOPTION [Localité 9] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ; Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier resssort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles 360 à 370 du code civil et les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 9] par : - [P] [T] [D] [G] [U], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 6], marié à [Localité 8] (35) le [Date mariage 4] 2000 avec [N], [A], [M] [R] ; DE : - [O] [S] [B] [F] [C], née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 8] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 5], célibataire ; Dit que l’adoptée ajoutera le nom de l’adoptant au sien et se nommera désormais : [O] [S] [B] [F] [E] ; Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [O] [S] [B] [F] [C] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 8] (ILLE-ET-VILAINE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ; Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES, du 26 novembre 2024, par Maryline BOIZARD Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE