Tribunal Administratif de Limoges, 03 octobre 2024. 2101921
Juridiction :
Tribunal Administratif de Limoges
Numéro de pourvoi :
2101921
Date de décision :
3 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, M. C A, représenté par Me Le Borgne, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite née le 7 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Lureuil a rejeté son recours gracieux tendant à ce que ce dernier intervienne afin de réaliser les travaux nécessaires à la remise en eau de l'étang de la Rochère dont il est propriétaire ;
2°) d'enjoindre à la commune de Lureuil de réaliser les travaux de remise en état conformément au devis de la SARL Faudevet dans un délai de quatre mois suivant la notification de la décision à venir, et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Lureuil la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 14 août 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête n° 2101921.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 14 août 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Son désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et à la commune de Lureuil.
Fait à Limoges, le 3 octobre 2024.
Le vice-président,
FJ. REVEL
La République mande et ordonne
au préfet de l'Indre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Pour expédition conforme
Pour La Greffière en Chef,
La Greffière,
M. B
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