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Tribunal Administratif de Nice, 27 février 2024. 2305862

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nice

Numéro de pourvoi :

2305862

Date de décision :

27 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, l'association de défense de l'environnement de La Roquette-sur-Siagne, demande au tribunal d'annuler le permis de construire délivré le 12 juillet 2023 par le maire de La Roquette-sur-Siagne à la SARL REALIMMO. Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2024, la SARL REALIMMO, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de La Roquette-sur-Siagne à lui payer la somme de 5 000 euros, en application cde dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 19 février 2024, l'association de défense de l'environnement de La Roquette-sur-Siagne a déclaré se désister de sa requête. Par un mémoire enregistré le 1er mars 2024, la SARL REALIMMO acquiesce au désistement et renonce à ses conclusions formulées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par mémoire enregistré le 19 février 2024, l'association de défense de l'environnement de La Roquette-sur-Siagne a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à l'association de défense de l'environnement de La Roquette-sur-Siagne de son désistement. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association de défense de l'environnement de La Roquette-sur-Siagne, à la commune de la Roquette sur Siagne et à la SARL REALIMMO. Nice, le 27 février 2024. Le président de la 4ième chambre Signé G. Taormina La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation, le greffier, N°2305862

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