Tribunal Administratif de Toulon, 26 février 2025. 2500379

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2025, M. C A demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 dans les rôles de la commune de Sainte-Maxime et d'ordonner la restitution de la somme indûment perçue à ce titre ; 2°) de mettre à la charge de l'administration fiscale la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens. Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au non-lieu à statuer en l'état du dégrèvement accordé en cours d'instance le 17 février 2025. Par un courrier du 19 février 2025, le tribunal a informé M. A qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. En réponse à une demande de maintien de requête présentée en vertu de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, M. A a déclaré, par un mémoire enregistré le 20 février 2025, se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et au directeur départemental des finances publiques du Var. Fait à Toulon, le 26 février 2025. La présidente de la 4ème chambre, signé M. B La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, Et par délégation, La greffière. N°2500379