Cour de cassation, 11 mai 2017. 16-15.842

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 601 F-D Pourvoi n° A 16-15.842 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Clinique Esquirol-Saint-Hilaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Laurent X..., domicilié [...]                                         , 2°/ à M. Bruno Y..., domicilié [...]                                , 3°/ à la société X... Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                                               , défendeurs à la cassation ; MM. X... et Y... et la société X... Y... ont formé un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval -Arnould  , conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Clinique Esquirol-Saint-Hilaire, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de MM. X... et Y... et de la société X... Y... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2017, la SCP Gadiou et Chevalier, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Clinique Esquirol-Saint-Hilaire, se désister du pourvoi qu'elle avait formé contre un arrêt rendu le 14 mars 2016 par la cour d'appel d'Agen dans le litige l'opposant à MM. X..., Y... et à la société X... Y... ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2017, la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de MM. X... et Y... et de la société X... Y..., se désister du pourvoi provoqué éventuel formé par eux contre le même arrêt ; Que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constatés par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Clinique Esquirol-Saint-Hilaire, MM. X... et Y..., et la société X... Y... du désistement de leur pourvoi ; Condamne la société Clinique Esquirol-Saint-Hilaire aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mai deux mille dix-sept.