Tribunal Administratif de Lille, 09 août 2023. 2209721
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lille
Numéro de pourvoi :
2209721
Date de décision :
9 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, M. A B forme opposition à la contrainte délivrée par Pôle emploi le 10 mars 2022 et signifiée par acte d'huissier le 14 décembre 2022 pour le recouvrement d'un indu d'allocation de solidarité spécifique d'un montant de 2 084,95 euros.
Une procédure de médiation a été engagée, à la suite de laquelle un accord est intervenu entre les parties.
Par un acte, enregistré le 5 mars 2023, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par le mémoire visé ci-dessus, M. B s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à Pôle Emploi.
Fait à Lille, le 9 août 2023.
Le président du tribunal,
Signé : Christophe HERVOUET
La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme
Le greffier,
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