Cour d'appel, 05 octobre 2023. 21/04338

ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04338 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IITE CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 04 novembre 2021 RG:19/1455 [E] Y SOLIS C/ URSSAF PACA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [T] [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Mathieu PAGENEL de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE : URSSAF PACA TSA 30136 [Localité 3] représenté par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties. Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DEBATS : A l'audience publique du 26 Septembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Octobre 2023. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception, ARRET : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 05 Octobre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour Monsieur [D] [F] a relevé appel d'un jugement rendu le 04 Novembre 2021 par le Pole social du TJ d'[Localité 4] dans le litige qui l'oppose à URSSAF PACA. Monsieur [D] [F] a déclaré à l'audience se désister de son appel. Ce désistement ne contient aucune réserve ; L'intimé déclare expressément accepter ce désistement sans réserve. PAR CES MOTIFS LA COUR, Donne acte à Monsieur [D] [F] de son désistement d'appel, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction, Dit que les dépens resteront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord des parties sur ce point. Arrêt signé par le président et par la greffiere. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,