Cour de cassation, 19 janvier 2023. 22-18.954
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-18.954
Date de décision :
19 janvier 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[K]
Pourvoi n°
: H 22-18.954
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: Mme [J] divorcée [Z]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 50154
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [I] [J], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à Mme [M], [P] [J] divorcée [Z], domiciliée [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 19 janvier 2023
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