Tribunal Administratif de Nîmes, 26 février 2025. 2300925
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro de pourvoi :
2300925
Date de décision :
26 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel la présidente du conseil départemental de Vaucluse a fixé à 8% son taux d'incapacité permanente partielle consécutif à l'accident de service dont elle a été victime le 24 août 2021.
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2023, le département de Vaucluse, représenté par Me B, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et au non-lieu à statuer.
Par un mémoire enregistré le 13 février 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; ()".
2. Le désistement de la requête de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département de Vaucluse.
Fait à Nîmes, le 26 février 2025.
Le président,
G. ROUX
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière.
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