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Tribunal Administratif de Nîmes, 26 février 2025. 2300925

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro de pourvoi :

2300925

Date de décision :

26 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel la présidente du conseil départemental de Vaucluse a fixé à 8% son taux d'incapacité permanente partielle consécutif à l'accident de service dont elle a été victime le 24 août 2021. Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2023, le département de Vaucluse, représenté par Me B, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et au non-lieu à statuer. Par un mémoire enregistré le 13 février 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; ()". 2. Le désistement de la requête de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département de Vaucluse. Fait à Nîmes, le 26 février 2025. Le président, G. ROUX La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière.

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