Tribunal judiciaire, 09 février 2026. 24/00962

N° RG 24/00962 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SV27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 09 Février 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Brunehilde BARRY, Juge Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi : Vu les articles 360 et suivants du Code Civil; Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de : Monsieur [X] [N] [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] Profession : Ingénieur, demeurant [Adresse 1] Et Madame [Q] [K] [M] [Y] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 2] Profession : Médecin, demeurant [Adresse 2] Par : Monsieur [L] [N] [E] [C] conjoint du parent des enfants né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 3] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 3] Dit que les adoptés, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine: [Y] Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - concernant Madame [Q] [K] [M] [Y] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de LAGNY-SUR-MARNE, registre des naissances, année 1993, acte numéro 1066 -concernant Monsieur [X] [N] [U] [Y] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de LAGNY-SUR-MARNE, registre des naissances, année 1991, acte numéro 1366. Laisse les dépens à la charge de M. [L] [N] [E] [C]. Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [L] [N] [E] [C], M. [X] [N] [U] [Y], et à Mme [Q] [K] [M] [Y]. Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé. Le Greffier Le Président Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER