Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 26 septembre 2022. 2200772

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme C demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire gabonais contre un permis de conduire français. Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2022, le préfet de la Loire-Atlantique, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de Mme B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et au préfet de la Loire-Atlantique. Fait à Clermont-Ferrand, le 26 septembre 2022. La présidente, S. BADER KOZA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2200772pc