Cour d'appel, 14 septembre 2023. 22/12713

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/12713 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB4K Ordonnance n° 2023/M121 SAS LES MARRONNIERS Ayant pour nom commercial ART ET TRADITIONS MEDITERRANNEE, Représentée par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [C] [M] Représentée par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON M. [L] [K] Représenté par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 14 septembre 2023 Nous, Marie-Amélie VINCENT, conseillère de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière lors des débats, et de Valérie VIOLET, greffière lors du prononcé, Après débats à l'audience du 04 Juillet 2023, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 14 Septembre 2023, l'ordonnance suivante : Vu l'appel interjeté par la Sas Les Marronniers, pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 17 juin 2022 par le Tribunal Judiciaire de Tarascon. Vu l'article 370 du code de procédure civile ; Vu les messages reçus par RPVA les 3 et 5 juillet 2023 ; Attendu qu'il est justifié par un jugement du tribunal de commerce d'Avignon en date du 15 mars 2023, que la Sas Les Marronniers a été placée sous liquidation judiciaire ; Qu'il s'ensuit que l'instance est interrompue et qu'elle ne pourra être reprise qu'après mise en cause des organes de la procédure collective ; PAR CES MOTIFS Constatons l'interruption de l'instance. Enjoignons Monsieur [L] [K] et Madame [C] [M] de régulariser la procédure et de procéder à la mise en cause du liquidateur, Me [T] [O] et Me [J] [B], dans le délai de deux mois à compter de la présente ordonnance, Disons qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée du rôle. La greffière La conseillère de la mise en état Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. La greffière