Tribunal Administratif de Strasbourg, 17 juillet 2024. 2307348

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2023, M. A B représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui délivrer un récépissé dans l'attente du réexamen de sa demande dans un délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2024, le préfet de la Moselle conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et au rejet des conclusions formulées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. Une demande de maintien de la requête a été adressée par le tribunal à M. B le 4 avril 2024 sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 8 avril 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 2. Par un acte enregistré le 8 avril 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 17 juillet 2024. Le président de la 3ème chambre, Julien IGGERT Pour expédition conforme, Le greffier,